Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie est ainsi modifié : 1° Aux deux derniers alinéas du IV de l'article 3-1, les mots : « de l'annexe du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « de l'annexe I du présent arrêté » ; 2° Après l'article 8, il est inséré un article 8-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 8-1.-Les valeurs de référence pour la teneur énergétique des combustibles, applicables pour les calculs d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie sont définies en annexe II du présent arrêté. Dans le cadre d'une opération spécifique d'économies d'énergie, les demandeurs peuvent utiliser des teneurs énergétiques différentes, à condition de pouvoir les justifier. » ;
3. 3° L'annexe de l'arrêté devient l'annexe I ; 4° L'arrêté est complété par une annexe II, reprenant l'annexe jointe au présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 : art. 3-1, art. 8-1
Divisions : Art. Annexe I