1. Le directeur général de l'énergie et du climat, le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, la directrice générale des douanes et des droits indirects et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 février 2016 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 21 février 2016.
TexteArrêté du 9 février 2016
IdentifiantLEGIARTI000032081250
Texte parentLEGITEXT000032081236
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