Article abrogé, en vigueur du 21 février 2016 au 1er août 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
GROUPE DE FONCTIONS | PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE (en euros) |
|---|---|
Groupe 1 | 36 210 |
Groupe 2 | 32 130 |
Groupe 3 | 25 500 |
Groupe 4 | 20 400 |
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