Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 février 2016
IdentifiantLEGIARTI000032081286
Texte parentLEGITEXT000032081270
Référencearticle 5 de l'arrêté du 10 février 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 11 juillet 2012 fixant les corps relevant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides bénéficiaires de la prime de fonctions et de résultats est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 11 juillet 2012 : art. 1, art. 2, art. 3
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