Arrêté du 10 février 2016 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 21 février 2016.

TexteArrêté du 10 février 2016

IdentifiantLEGIARTI000032081447

Texte parentLEGITEXT000032081432

Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 février 2016 (version du 21 février 2016)Légifrance →

1. La circulaire du 24 avril 2008 relative aux procédures et modalités de délivrance des dérogations aux spécifications techniques d'interopérabilité est abrogée.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.