1. Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 février 2016 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 21 février 2016.
TexteArrêté du 10 février 2016
IdentifiantLEGIARTI000032081445
Texte parentLEGITEXT000032081432
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