Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2016-168 du 18 février 2016
IdentifiantLEGIARTI000032081530
Texte parentLEGITEXT000032081515
Référencearticle 4 du décret n° 2016-168 du 18 février 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés à compter du 31 mars 2016 :
2. -le décret n° 2010-1062 du 6 septembre 2010 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Bourgogne ;
-le décret n° 2014-1432 du 1er décembre 2014 modifié portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Franche-Comté.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2010-1062 du 6 septembre 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
DÉCRET n°2014-1432 du 1er décembre 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
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