Article abrogé, en vigueur du 21 février 2016 au 1er août 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
GRADE ET EMPLOIS | MONTANT MINIMAL (en euros) |
|---|---|
Adjoint de protection principal de 1re et de 2e classe et emploi fonctionnel | 1 350 |
Adjoint de protection de 1re et de 2e classe | 1 200 |
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