Article 1 LEGIARTI000032081622
A modifié :
- Arrêté du 19 octobre 2005 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2005 fixant le nombre des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 février 2016
NatureArrêté
Signé le20 janvier 2016
Publié le20 février 2016
Articles2 articles en vigueur
NORINTA1600159A
IdentifiantLEGITEXT000032081618
Le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2005-1305 du 19 octobre 2005 modifié relatif aux emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 2005 fixant le nombre des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000032081620
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 janvier 2016.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, S. Bourron La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des statuts et de l'encadrement supérieur, V. Gronner Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, V. Moreau
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 février 2016).