Arrêté du 20 janvier 2016 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 20 janvier 2016
IdentifiantLEGIARTI000032081622
Texte parentLEGITEXT000032081618
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 janvier 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 1er de l'arrêté du 19 octobre 2005 susvisé, le mot : « 13 » est remplacé par le mot : « 19 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 19 octobre 2005 : art. 1

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032081622, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.