Arrêté du 4 février 2016 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 21 février 2016.

TexteArrêté du 4 février 2016

IdentifiantLEGIARTI000032085295

Texte parentLEGITEXT000032085291

Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 février 2016 (version du 21 février 2016)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à toute aide à l'insertion professionnelle attribuée au titre d'un emploi d'avenir du 1er janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2016.

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