1. Les données enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er sont les suivantes :
2. 1° Données relatives au représentant de l'exploitant télédéclarant : identité (nom, prénom) de la personne signataire de la télédéclaration ;
3. 2° Données relatives à l'exploitant (personne morale) télédéclarant :
4. - identité (nom, raison sociale, numéros de téléphone et de fax, adresse électronique) ;
5. - numéros SIREN et SIRET ;
6. - code de nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne ;
7. 3° Données relatives à l'établissement :
8. - adresse ;
9. - coordonnées géographiques du site (longitude et latitude) ;
10. 4° Données relatives aux substances, mélanges ou déchets dangereux présents sur le site :
11. - nom de la substance, du mélange ou du déchet dangereux ;
12. - quantité présente ou susceptible d'être présente ;
13. - état physique ;
14. - mentions de danger.