Arrêté du 4 février 2016 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 24 février 2016.

TexteArrêté du 4 février 2016

IdentifiantLEGIARTI000032094642

Texte parentLEGITEXT000032094633

Référencearticle 5 de l'arrêté du 4 février 2016 (version du 24 février 2016)Légifrance →

1. Toute consultation du traitement mentionné à l'article 1er fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans ledit traitement. Les informations relatives aux consultations sont conservées pendant une durée d'un an.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.