1. Il est créé au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « livret scolaire du lycée » (LSL) ayant pour finalité l'aide à l'évaluation et à l'appréciation des candidats pour les jurys des baccalauréats suivants :
2. - séries économique et sociale (ES), littéraire (L) et scientifique (S) du baccalauréat général ;
3. - séries sciences et technologies de la santé et du social (ST2S), sciences et technologies de laboratoire (STL), sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A), sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D), sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) et sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) du baccalauréat technologique ;
4. - l'ensemble des spécialités du baccalauréat professionnel.
5. Le traitement a également une finalité statistique en vue de permettre la mise en place d'un outil de pilotage pédagogique.