Arrêté du 8 février 2016 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 24 février 2016.

TexteArrêté du 8 février 2016
IdentifiantLEGIARTI000032094862
Texte parentLEGITEXT000032094831
Référencearticle 10 de l'arrêté du 8 février 2016 (version du 24 février 2016)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur :

2. 1° A compter de la session 2016 de l'examen du baccalauréat technologique pour les candidats de la série ST2S dans toutes les académies ;

3. 2° A compter de la session 2016 de l'examen du baccalauréat technologique, pour les candidats des séries STD2A, STI2D, STL, STMG, dans les académies de Besançon, Grenoble, Rouen et Toulouse ;

4. 3° A compter de la session 2017 de l'examen du baccalauréat technologique, pour les candidats de ces mêmes séries, dans les autres académies ; de l'examen du baccalauréat général pour les candidats de la série L dans toutes les académies, et pour les candidats des séries ES et S dans les académies de Besançon, Reims, Rouen et Toulouse ;

5. 4° A compter de la session 2018 du baccalauréat général pour les candidats des séries ES et S dans les autres académies, ainsi que pour les candidats de la série STHR ;

6. 5° A compter de la session 2020 pour les candidats à l'examen du baccalauréat professionnel.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032094862, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.