Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 février 2016
IdentifiantLEGIARTI000032094852
Texte parentLEGITEXT000032094831
Référencearticle 11 de l'arrêté du 8 février 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 13 octobre 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel intitulé « livret scolaire du lycée » (LSL) pour le baccalauréat série « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) » en classe de première pour l'année scolaire 2013-2014 et en classe de terminale pour l'année scolaire 2014-2015 est abrogé au 1er septembre 2015.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 13 octobre 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.