Arrêté du 8 février 2016 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 24 février 2016.

TexteArrêté du 8 février 2016

IdentifiantLEGIARTI000032094854

Texte parentLEGITEXT000032094831

Référencearticle 12 de l'arrêté du 8 février 2016 (version du 24 février 2016)Légifrance →

1. La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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