Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 février 2016 (version du 24 février 2016)Légifrance →
1. Le traitement automatisé « Livret scolaire du lycée » comporte un téléservice ayant pour finalités de permettre aux élèves ou à leurs responsables légaux :
2. 1° De consulter le livret scolaire de l'élève dès la classe de première ;
3. 2° De disposer du livret scolaire de l'élève sous format numérique à la clôture des délibérations des jurys d'examen du baccalauréat.
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