Arrêté du 4 février 2016 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 24 février 2016 au 21 janvier 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 4 février 2016
IdentifiantLEGIARTI000032095066
Texte parentLEGITEXT000032095054
Référencearticle 4 de l'arrêté du 4 février 2016 (version du 24 février 2016)Légifrance →

1. I.-La personne titulaire, soit :

2. a) D'une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles et répertoriée à l'annexe II du présent arrêté ;

3. b) D'une attestation de connaissances délivrée par la D (R) AAF ;

4. c) D'un certificat de capacité " CCAD " délivré en application des dispositions en vigueur avant le 1er janvier 2016 ;

5. d) D'un titre ou certificat figurant à l'annexe III du présent arrêté, sous réserve de son obtention avant le 1er janvier 2015,

6. est tenue d'actualiser ses connaissances au plus tard dix ans après la date d'évaluation ou à défaut, de délivrance de l'un des documents cités aux points a, b, c et d du présent article.

7. II.-Pour proposer l'actualisation des connaissances aux stagiaires, l'organisme de formation vérifie auprès du stagiaire qu'il est titulaire de l'un des documents a, b, c ou d indiqués au I du présent article.

8. III.-L'actualisation des connaissances requiert le suivi d'une formation d'une durée minimale de sept heures auprès d'un organisme de formation habilité, quel que soit le nombre de catégories d'animaux concernées. Les domaines de connaissances couverts par cette actualisation tiennent compte des nouveautés scientifiques, techniques et réglementaires dans les différents domaines listés à l'annexe I du présent arrêté.

9. A l'issue de cette actualisation des connaissances, le stagiaire reçoit une attestation de formation conforme à l'article L. 6353-1 du code du travail qui précise l'actualisation des connaissances dans les objectifs de formation.

10. Cette attestation de formation d'actualisation des connaissances doit être tenue à disposition des services de contrôle.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032095066, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.