Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 février 2016
IdentifiantLEGIARTI000032095084
Texte parentLEGITEXT000032095054
Référencearticle 7 de l'arrêté du 4 février 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 16 juin 2014 relatif à l'action de formation pour l'obtention du certificat de capacité pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques et à l'habilitation des organismes de formation assurant cette action est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 16 juin 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6 Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III ; Art. Annexe IV
Aller plus loin
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