Arrêté du 4 février 2016 · Article

Article Annexe III

Article abrogé, en vigueur du 24 février 2016 au 21 janvier 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 4 février 2016
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000032095078
Texte parentLEGITEXT000032095054
Référencearticle Annexe III de l'arrêté du 4 février 2016 (version du 24 février 2016)Légifrance →

1. TITRES ET CERTIFICATS DÉLIVRÉS AU PLUS TARD LE 31 DÉCEMBRE 2014, RÉPONDANT À LA CONDITION D'EXERCICE D'UNE ACTIVITÉ INSCRITE AUX I DES ARTICLES L. 214-6-1 ET L. 214-6-2 ET À L'ARTICLE L. 214-6-3 DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME

2. Certificat de spécialisation

3. Certificat de spécialisation d'aide-soignant vétérinaire, délivré par les EPLEFPA d'Alençon et d'Evreux.

4. Titres homologués

5. Certificat pratique d'agent cynophile de sécurité, délivré par les centres de formation d'apprentis des Combrailles, à Saint-Gervais d'Auvergne, et du Lot, site de Gramat.

6. Toiletteur canin, délivré par le centre de formation d'apprentis des Combrailles, à Saint-Gervais-d'Auvergne, le centre de formation d'apprentis de l'artisanat de Mulhouse et la cité de la formation professionnelle de Marmande.

7. Auxiliaire spécialisée(e) vétérinaire, délivré par le Centre national d'apprentis d'Aix-en-Provence.

8. Autres titres et certificats

9. Moniteur en éducation canine de deuxième degré, délivré par la Société centrale canine pour l'amélioration des races de chiens en France (SCC).

10. Certificat d'aptitude aux fonctions de juge et expert confirmateur, délivré par la Société centrale canine pour l'amélioration des races de chiens en France (SCC).

11. Certificat de formation à l'élevage canin délivré par la Société centrale canine pour l'amélioration des races de chiens en France (SCC).

12. Certificat d'études techniques de l'animal de compagnie d'espèce domestique, option chien, délivré par la Société francophone de cynotechnie (SFC).

13. Certificat d'études techniques de l'animal de compagnie d'espèce domestique, option chats et petits mammifères familiers, délivré par la Société francophone de cynotechnie (SFC).

14. Certificat d'études techniques de l'animal de compagnie d'espèce domestique, option chat, délivré par le Livre officiel des origines félines (LOOF).

15. Educateur de chiens-guides d'aveugles, délivré par la Fédération nationale des éducateurs de chiens d'aveugles.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032095078, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.