Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 février 2016
IdentifiantLEGIARTI000032098085
Texte parentLEGITEXT000032098080
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 février 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 28 avril 2015 susvisé, après les mots : « corps d'adjoints techniques », sont ajoutés les mots : « dont la liste figure en annexe ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 28 avril 2015 : art. 1
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