Arrêté du 11 février 2016 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 11 février 2016

IdentifiantLEGIARTI000032103536

Texte parentLEGITEXT000032103520

Référencearticle 12 de l'arrêté du 11 février 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 26 mai 2009 relatif à l'entretien professionnel et de formation de certains personnels du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 26 mai 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. Annexe
Divisions : Annexe

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