Arrêté du 11 février 2016 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 26 février 2016.

TexteArrêté du 11 février 2016
IdentifiantLEGIARTI000032103551
Texte parentLEGITEXT000032103520
Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 février 2016 (version du 26 février 2016)Légifrance →

1. Des objectifs sont fixés aux agents recrutés, affectés ou réintégrés en cours d'année au plus tard dans le mois qui suit leur prise de fonctions.

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