Arrêté du 11 février 2016 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 26 février 2016.

TexteArrêté du 11 février 2016
IdentifiantLEGIARTI000032103543
Texte parentLEGITEXT000032103520
Référencearticle 5 de l'arrêté du 11 février 2016 (version du 26 février 2016)Légifrance →

1. L'entretien professionnel et de formation porte sur les thèmes énumérés à l'article 3 du décret du 28 juillet 2010 susvisé pour les fonctionnaires et à l'article 1-4 du décret du 17 janvier 1986 susvisé pour les agents contractuels ainsi que sur ceux prévus à l'article 5 du décret du 15 octobre 2007 susvisé.

2. Tout autre information de nature à préciser les circonstances particulières de l'année sur laquelle porte l'entretien professionnel et qui aurait pu affecter les fonctions de l'agent peut y être consignée.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032103543, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.