Arrêté du 12 février 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

TexteArrêté du 12 février 2016

IdentifiantLEGIARTI000032105336

Texte parentLEGITEXT000032105330

Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 février 2016 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. Le prix de la journée d'hébergement dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 143 euros.

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