Arrêté du 12 février 2016 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

TexteArrêté du 12 février 2016

IdentifiantLEGIARTI000032105338

Texte parentLEGITEXT000032105330

Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 février 2016 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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