Arrêté du 24 février 2016 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 24 février 2016

IdentifiantLEGIARTI000032108456

Texte parentLEGITEXT000032108436

Référencearticle 7 de l'arrêté du 24 février 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 18 juin 2009 portant création par la direction générale de la modernisation de l'Etat d'un téléservice dénommé « mon. service-public. fr » est abrogé à compter du 30 juin 2016.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 18 juin 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8

Aller plus loin

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