Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 février 2016
IdentifiantLEGIARTI000032115805
Texte parentLEGITEXT000032115794
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 février 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté susvisé est modifié comme suit :
2. « La composition du jury, en dehors du président désigné à l'article 6 de l'arrêté du 26 avril 2002, est fixée par le conseil d'administration du groupement d'intérêt public chargé de l'organisation du concours. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 juillet 2000 : art. 3
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