Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-196 du 25 février 2016
IdentifiantLEGIARTI000032115883
Texte parentLEGITEXT000032115874
Référencearticle 1 du décret n°2016-196 du 25 février 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au II de l'article 12 du décret du 14 février 2014 susvisé, les mots : « 1er janvier 2016 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2017 » et les mots : « 30 janvier 2016 » sont remplacés par les mots : « 30 janvier 2017 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2014-128 du 14 février 2014 : art. 12
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