Référencearticle 1 du décret n°2016-200 du 26 février 2016 (version du 17 avril 2017)Légifrance →
1. Les ingénieurs en chef territoriaux constituent un cadre d'emplois supérieur à caractère technique et scientifique de catégorie A au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.
2. Le cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux comprend les trois grades suivants :
3. 1° Ingénieur en chef ;
4. 2° Ingénieur en chef hors classe ;
5. 3° Ingénieur général.
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