1. Les stagiaires nommés dans ce cadre d'emplois sont classés, lors de leur nomination, au premier échelon du grade d'ingénieur en chef sous réserve des dispositions du chapitre Ier du décret du 22 décembre 2006 susvisé, à l'exception des dispositions de ses articles 5 et 6, à la place desquelles il est fait application des dispositions de l'article 16 du présent décret.
Décret n°2016-200 du 26 février 2016 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 1er mars 2016.
TexteDécret n°2016-200 du 26 février 2016
RattachementChapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoire
IdentifiantLEGIARTI000032116108
Texte parentLEGITEXT000032116071
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