Décret n°2016-200 du 26 février 2016 · Article

Article 10-1

Article en vigueur depuis le 17 avril 2017.

TexteDécret n°2016-200 du 26 février 2016

RattachementChapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoire

IdentifiantLEGIARTI000034437147

Texte parentLEGITEXT000032116071

Référencearticle 10-1 du décret n°2016-200 du 26 février 2016 (version du 17 avril 2017)Légifrance →

1. Les ingénieurs en chef territoriaux qui ont été recrutés en application du 1° de l'article 4 par la voie du concours externe et ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires d'un doctorat bénéficient, au titre de la préparation du doctorat, d'une bonification d'ancienneté de deux ans.

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