Décret n°2016-200 du 26 février 2016 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 1er mars 2016.

TexteDécret n°2016-200 du 26 février 2016

RattachementChapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoire

IdentifiantLEGIARTI000032116122

Texte parentLEGITEXT000032116071

Référencearticle 15 du décret n°2016-200 du 26 février 2016 (version du 1er mars 2016)Légifrance →

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