Décret n°2016-200 du 26 février 2016 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteDécret n°2016-200 du 26 février 2016
RattachementChapitre IV : Avancement
IdentifiantLEGIARTI000034441966
Texte parentLEGITEXT000032116071
Référencearticle 17 du décret n°2016-200 du 26 février 2016 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. Le grade d'ingénieur en chef comprend onze échelons.

2. Le grade d'ingénieur en chef hors classe comprend huit échelons.

3. Le grade d'ingénieur général comprend cinq échelons et une classe exceptionnelle.

Nota : Conformément à l'article 47 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

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