RattachementChapitre V : Constitution initiale du cadre d'emplois
IdentifiantLEGIARTI000032116142
Texte parentLEGITEXT000032116071
Référencearticle 25 du décret n°2016-200 du 26 février 2016 (version du 1er mars 2016)Légifrance →
1. Les candidats reçus aux concours d'accès au grade d'ingénieur en chef du cadre d'emplois régi par le décret n° 90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux, ouverts avant la date d'entrée en vigueur du présent décret, peuvent être nommés stagiaires dans le présent cadre d'emplois au grade d'ingénieur en chef.
2. Les fonctionnaires stagiaires qui ont commencé leur stage dans le grade d'ingénieur en chef du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux régi par le décret du 9 février 1990 susmentionné poursuivent leur stage dans leur cadre d'emplois et grade d'intégration.
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