RattachementChapitre V : Constitution initiale du cadre d'emplois
IdentifiantLEGIARTI000032116148
Texte parentLEGITEXT000032116071
Référencearticle 27 du décret n°2016-200 du 26 février 2016 (version du 1er mars 2016)Légifrance →
1. Les fonctionnaires qui, dans leur cadre d'emplois d'origine, ont satisfait à un examen professionnel pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef de classe normale, ouvert, au plus tard, au titre de l'année 2016 et dont la nomination n'a pas été prononcée à la date d'entrée en vigueur du présent décret, ont la possibilité d'être nommés au grade d'ingénieur en chef du cadre d'emplois régi par le présent décret.
2. Le classement des intéressés dans le grade d'ingénieur en chef est opéré en application du deuxième alinéa de l'article 26.
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