Décret n°2016-200 du 26 février 2016 · Article

Article 30

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteDécret n°2016-200 du 26 février 2016

RattachementChapitre VI : Dispositions transitoires

IdentifiantLEGIARTI000034439307

Texte parentLEGITEXT000032116071

Référencearticle 30 du décret n°2016-200 du 26 février 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Pour l'intégration et l'avancement d'échelon dans le grade d'ingénieur territorial en chef des ingénieurs de recherche de 1re classe, en application des dispositions de l'article 109 de la loi du 13 août 2004 susvisée, sont créés les échelons provisoires suivants :

GRADE ET ÉCHELONS	DURÉE
Ingénieur en chef
11e échelon provisoire	-
10e échelon provisoire	2 ans 6 mois

2. .

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