Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-200 du 26 février 2016
RattachementChapitre VII : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000032116158
Texte parentLEGITEXT000032116071
Référencearticle 34 du décret n°2016-200 du 26 février 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le huitième alinéa de l'article 6 du décret du 30 décembre 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Toutefois, les fonctionnaires appartenant au corps des ingénieurs hospitaliers ne peuvent bénéficier de ces dispositions que s'ils sont titulaires au moins du grade d'ingénieur hospitalier en chef de 1re catégorie. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 : art. 6
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