Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-199 du 25 février 2016
IdentifiantLEGIARTI000032116191
Texte parentLEGITEXT000032116188
Référencearticle 1 du décret n°2016-199 du 25 février 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret n° 97-840 du 11 septembre 1997 susvisé, le mot : « Sedan » est remplacé par les mots : « Charleville-Mézières ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°97-840 du 11 septembre 1997 : art. 1
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