Décret n°2016-208 du 26 février 2016 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 28 février 2016.

TexteDécret n°2016-208 du 26 février 2016

IdentifiantLEGIARTI000032116700

Texte parentLEGITEXT000032116679

Référencearticle 6 du décret n°2016-208 du 26 février 2016 (version du 28 février 2016)Légifrance →

1. A l'issue de l'épreuve d'admissibilité, le jury, constitué conformément à l'article 5, arrête la liste des candidats admissibles à l'examen professionnel.

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