Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-208 du 26 février 2016
IdentifiantLEGIARTI000032116694
Texte parentLEGITEXT000032116679
Référencearticle 8 du décret n°2016-208 du 26 février 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 16 juillet 1990 fixant les modalités d'organisation de l'examen permettant l'inscription sur un tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur territorial en chef de 1re catégorie de 2e classe est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 16 juillet 1990 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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