Décret n°2016-208 du 26 février 2016 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 28 février 2016.

TexteDécret n°2016-208 du 26 février 2016
IdentifiantLEGIARTI000032116704
Texte parentLEGITEXT000032116679
Référencearticle 9 du décret n°2016-208 du 26 février 2016 (version du 28 février 2016)Légifrance →

1. Le présent décret est applicable aux examens professionnels organisés à compter du premier arrêté portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au cadre d'emplois des ingénieurs en chef.

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