Décret n°2016-206 du 26 février 2016 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 28 février 2016.

TexteDécret n°2016-206 du 26 février 2016
Rattachement
Chapitre III : Modalités d'organisation des concours
  1. Titre II : ORGANISATION DES CONCOURS
  2. Chapitre III : Modalités d'organisation des concours
IdentifiantLEGIARTI000032116747
Texte parentLEGITEXT000032116711
Référencearticle 10 du décret n°2016-206 du 26 février 2016 (version du 28 février 2016)Légifrance →

1. A l'issue des épreuves orales, les jurys arrêtent, dans la limite des places mises au concours, une liste d'admission pour chacun des concours. Cette liste fait mention des spécialités choisies par chaque candidat admis. En cas de partage égal des voix, le président du jury a voix prépondérante.

2. Pour chacun des concours, le président du jury transmet la liste mentionnée ci-dessus avec un compte rendu de l'ensemble des opérations au président du centre de gestion organisateur.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032116747, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.