Décret n°2016-206 du 26 février 2016 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 28 février 2016.

TexteDécret n°2016-206 du 26 février 2016
Rattachement
Chapitre III : Modalités d'organisation des concours
  1. Titre II : ORGANISATION DES CONCOURS
  2. Chapitre III : Modalités d'organisation des concours
IdentifiantLEGIARTI000032116749
Texte parentLEGITEXT000032116711
Référencearticle 11 du décret n°2016-206 du 26 février 2016 (version du 28 février 2016)Légifrance →

1. Au vu des listes d'admission, le président du centre de gestion organisateur établit par ordre alphabétique la liste d'aptitude correspondante. La liste d'aptitude fait mention de la spécialité au titre de laquelle chaque lauréat a concouru.

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