Décret n°2016-206 du 26 février 2016 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 28 février 2016.

TexteDécret n°2016-206 du 26 février 2016
Rattachement
Chapitre III : Modalités d'organisation des concours
  1. Titre II : ORGANISATION DES CONCOURS
  2. Chapitre III : Modalités d'organisation des concours
IdentifiantLEGIARTI000032116743
Texte parentLEGITEXT000032116711
Référencearticle 12 du décret n°2016-206 du 26 février 2016 (version du 28 février 2016)Légifrance →

1. Le décret n° 90-722 du 8 août 1990 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux est abrogé.

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