Décret n°2016-206 du 26 février 2016 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 28 février 2016.

TexteDécret n°2016-206 du 26 février 2016
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions générales
  1. Titre II : ORGANISATION DES CONCOURS
  2. Chapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000032116731
Texte parentLEGITEXT000032116711
Référencearticle 3 du décret n°2016-206 du 26 février 2016 (version du 28 février 2016)Légifrance →

1. L'ouverture des concours est arrêtée par le président du centre de gestion organisateur.

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