Décret n°2016-205 du 26 février 2016 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 28 février 2016.

TexteDécret n°2016-205 du 26 février 2016
Rattachement
Chapitre III : Modalités d'organisation des concours
  1. Titre II : ORGANISATION DES CONCOURS
  2. Chapitre III : Modalités d'organisation des concours
IdentifiantLEGIARTI000032116789
Texte parentLEGITEXT000032116757
Référencearticle 11 du décret n°2016-205 du 26 février 2016 (version du 28 février 2016)Légifrance →

1. Pour chacun des concours, le jury arrête la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves d'admission, sur la base du total des points qu'ils ont obtenus à l'ensemble des épreuves d'admissibilité.

2. Les correcteurs participent aux délibérations du jury, avec voix consultative, pour l'attribution des notes se rapportant aux épreuves qu'ils ont évaluées ou corrigées.

3. A l'issue des épreuves d'admission, le jury arrête, dans la limite des places mises au concours, une liste d'admission pour chacun des concours.

4. Pour chacun des concours, le président du jury transmet la liste mentionnée ci-dessus avec un compte rendu de l'ensemble des opérations au président du Centre national de la fonction publique territoriale.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032116789, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.