Décret n°2016-205 du 26 février 2016 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 28 février 2016.

TexteDécret n°2016-205 du 26 février 2016
Rattachement
Chapitre III : Modalités d'organisation des concours
  1. Titre II : ORGANISATION DES CONCOURS
  2. Chapitre III : Modalités d'organisation des concours
IdentifiantLEGIARTI000032116799
Texte parentLEGITEXT000032116757
Référencearticle 12 du décret n°2016-205 du 26 février 2016 (version du 28 février 2016)Légifrance →

1. Au vu des listes d'admission et du suivi de la scolarité, le président du Centre national de la fonction publique territoriale établit par ordre alphabétique la liste d'aptitude.

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