Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-205 du 26 février 2016
RattachementChapitre III : Modalités d'organisation des concours
Titre II : ORGANISATION DES CONCOURS
Chapitre III : Modalités d'organisation des concours
IdentifiantLEGIARTI000032116791
Texte parentLEGITEXT000032116757
Référencearticle 13 du décret n°2016-205 du 26 février 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 90-722 du 8 août 1990 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°90-722 du 8 août 1990 : art. 1, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 20, art. 21 Divisions : TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS. ; TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS ; CHAPITRE Ier : Dispositions générales. ; CHAPITRE II : Des concours externes et des concours internes. ; Section 1 : Des concours d'ingénieur en chef ; Sous-section 1 : Du concours externe. ; Sous-section 2 : Du concours interne. ; Section 2 : Des concours d'ingénieur ; Section 3 : Dispositions communes. ; CHAPITRE III : Organisation des concours. ; Annexes ; Art. ANNEXE I ; LISTE DES SPECIALITES ET DES OPTIONS CORRESPONDANTES ; Art. ANNEXE II
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.